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Cyberattaque : les trois compteurs qui démarrent

Trois délais courent en parallèle et n'ont ni le même destinataire ni les mêmes conséquences. L'un d'eux conditionne votre indemnisation.

Fiche diffusée par
DélaiÀ qui Quand cela s'appliqueSi vous ne le faites pas
72 h
Plainte
Police, gendarmerie
ou procureur
Toute atteinte à un système d'information. Pas seulement le rançongiciel. Votre assureur peut refuser d'indemniser.
Art. L.12-10-1 du code des assurances
72 h
Notification
La CNIL Une violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque. Sanction administrative.
RGPD, art. 33
24 h
puis 72 h, puis 1 mois
L'ANSSI Uniquement si votre entité est assujettie à NIS 2 — ce qui est rare pour une TPE. Alerte précoce à 24 h, notification à 72 h, rapport final à un mois.
Directive (UE) 2022/2555, art. 23

Dans la première heure

  1. Notez la date et l'heure exactes de la découverte, et qui l'a faite. C'est ce qui fixe le point de départ des trois délais — et ce qui se reconstitue le plus mal ensuite.
  2. Isolez sans éteindre. Débranchez le réseau ; couper l'alimentation détruit des traces utiles à l'enquête et à l'expert.
  3. Appelez votre assureur au numéro d'urgence de votre contrat cyber. Beaucoup imposent leur propre intervenant : faire appel à un autre peut vous être opposé.
  4. Ne payez rien et ne répondez pas à l'attaquant sans avoir parlé à votre assureur et aux autorités.

À avoir sous la main, hors de la messagerie

  • Numéro de contrat cyber et numéro d'urgence de l'assureur
  • Coordonnées du prestataire informatique
  • Qui héberge le site, la messagerie, la comptabilité, les sauvegardes
  • Un carnet ou un fichier hors ligne pour horodater les faits

Où appeler : 17 ou 17Cyber (gendarmerie et police) · cybermalveillance.gouv.fr pour être orienté vers un prestataire.

Deux pièges fréquents. Les 72 heures courent depuis la connaissance des faits, pas depuis l'attaque : une intrusion découverte trois mois après ouvre le délai le jour de la découverte. Et une entreprise ne peut pas déposer plainte en ligne : il faut se déplacer, avec un extrait Kbis, une pièce d'identité et, si vous n'êtes pas le représentant légal, un mandat.

Source : assurecyber.fr/fiche-reflexe-72-heures · État du droit au 6 septembre 2026 · Information générale, ne constitue pas un conseil juridique.

Vous êtes expert-comptable

Diffusez cette fiche à vos clients, sous votre nom

Vos clients dirigeants de TPE découvrent presque toujours la règle des 72 heures après le sinistre, au moment où leur assureur la leur oppose. Vous êtes, pour beaucoup d'entre eux, le seul conseil qu'ils voient régulièrement.

Cette fiche est faite pour être imprimée telle quelle : elle tient sur une page A4, l'encadré « diffusée par » est laissé vide pour votre cachet ou votre en-tête, et le reste de cette page ne s'imprime pas. Vous pouvez la reproduire et la diffuser librement, y compris à vos clients, à la seule condition de ne pas la modifier et d'en conserver la source.

Texte prêt à coller dans votre lettre d'information

« Après une cyberattaque, trois délais courent en parallèle, et l'un d'eux conditionne votre indemnisation : depuis la loi du 24 janvier 2023, l'assureur n'indemnise une atteinte à votre système d'information que si vous avez déposé plainte dans les 72 heures suivant sa connaissance. Nous vous adressons une fiche d'une page à afficher, qui récapitule les trois compteurs et les quatre gestes de la première heure. Elle est consultable et imprimable sur assurecyber.fr/fiche-reflexe-72-heures. »

Si vous souhaitez une version portant votre logo, ou une intervention d'une demi-heure auprès de vos clients sur ce sujet, écrivez-nous par cyquant.com.

Pour aller plus loin

Les trois questions qui suivent celle-ci

Le quatrième point de la liste, nous le produisons

« Qui héberge le site, la messagerie, la comptabilité » : c'est la ligne que personne n'a sous la main le jour d'un incident. Le diagnostic gratuit l'établit à partir du seul nom de domaine, en un quart d'heure, sans rien installer.

Voir le diagnostic gratuit